Consultations / Enquêtes Publiques

Enquête publique Saoneor

Date : du mardi 16 février 2021 au jeudi 18 mars 2021

Lieu : Grand Chalon

Organisateur : Préfecture

La Capen vous encourage vivement à participer à cette enquête

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE concernant la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau relative au projet de zone d’aménagement concerté sur la phase II de la zone d’activité SAONEOR à Virey-le Grand

Demande présentée par la SEM Val de Bourgogne pour le compte du Grand Chalon

Le dossier déposé en mairie de Virey-le Grand et au Grand Chalon est consultable sur les sites du Grand Chalon et des services de l’Etat. Il comporte une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale.

lire l’avis d’enquête

Durée de l’enquête : 31 jours, du mardi 16 février au jeudi 18 mars 2021 

Pour participer à l’enquête : voir les détails sur l’avis d’enquête ci-dessus

  • Commissaire enquêteur : M. Michel GOIN - Mairie de Virey-le-Grand (voir les 4 dates de présence sur l’avis)
  • Par voie électronique : Préfecture 71 
  • Par voie électronique : Gd Chalon

Voir aussi le site du Grand Chalon.