Consultations / Enquêtes Publiques

Consultation sur l’élevage de Ste Croix

Publié le dimanche 30 août 2020

CONTRIBUTION de la Capen à la consultation (T. Grosjean porte parole)

PREAMBULE : le monde agricole d’avant

Les animaux d’élevage – y compris de gibier - sont une part importante de la production agricole touchant leurs conditions de vie. Les systèmes d’élevage ont aussi des impacts majeurs sur l’espèce humaine (santé, alimentation…), la nature, le climat et donc les générations futures. L’élevage intensif et industriel a également des conséquences néfastes sur les autres modes de production agricole variant selon les territoires : en Bresse, ce projet sera antinomique avec la production AOP du poulet de Bresse.

La politique agricole de l’UE a été trop longtemps dominée par le « modèle productiviste, recherchant des coûts de production artificiellement bas, basé sur l’accroissement permanent de la productivité par animal, par mètre carré, par kilo d’aliment, par travailleur humain. Ce modèle a déjà conduit à un cercle vicieux détruisant les emplois dans les filières, générant des surproductions et l’effondrement des prix. La nouvelle PAC, les aides publiques savent qu’elles devront désormais veiller à donner les bons signaux et ne pas investir et gâcher l’argent public pour des systèmes dont le rejet sociétal et des consommateurs est acté et/ou prévisible.

La liste des atteintes à l’environnement, notamment du fait de de ce système agricole intensif ne cesse de s’allonger sous prétexte d’apporter une souplesse réglementaire à coup de dérogations. Ce n’est pas à la réglementation mais à l’agriculture de s’adapter aux attentes des consommateurs, au respect des normes environnementales protégeant l’avenir. Cet avenir se prépare sur tous les territoires en maintenant des fermes nombreuses adoptant des pratiques agroécologiques. Le respect des milieux, des sols, de la ressource en eau, de la biodiversité et du bien-être animal sont désormais des impératifs incontournables pour l’agriculture.

Les associations environnementales sont conscientes des difficultés actuelles de nombreux agriculteurs : baisse des revenus, baisse des prix, dérèglement climatique, contraintes environnementales, demandes sociétales…Elles ne sont pas insensibles à la paupérisations d’une majorité d’entre eux, à leur disparition programmée ,…Elles dénoncent avec vigueur les responsables de cette situation : l’agro-industrie, la grande distribution, des pouvoirs publics et un syndicat majoritaire complices.

POURQUOI EST-IL URGENT DE S’OPPOSER REGIONALEMENT A CE PROJET ?

  • 1- SANTE PUBLIQUE : POUR EVITER LES PANDEMIIES, IL FAUT MAINTENANT REFUSER LES ELEVAGES INDUSTRIELS, INCUBATEURS A VIRUS Pour lutter efficacement contre les conséquences sanitaires et sociales de la pandémie du COVID 19, et donc un foyer potentiel en Bresse, il ne faut pas oublier son origine et ses causes. Il est aujourd’hui reconnu que les transmissions et diffusion de virus à l’être humain sont favorisées par les élevages industriels, la vente, la consommation et le transport d’animaux et d’aliments L’entassement d’animaux par dizaines de milliers et plus, le plus souvent dans des conditions d’hygiène catastrophiques*, est propice aux maladies transmissibles qui sont susceptibles de muter en souches dangereuses. C’est aujourd’hui un fait scientifiquement établi que les virus évoluent . Ils rencontrent parfois des impasses immunitaires et disparaissent. Mais il arrive aussi qu’une épizootie, maladie frappant une espèce déterminée – devienne une zoonose, maladie ou infection qui se transmet des animaux à l’être humain et vice-versa. Le H5N1 ; appelé « grippe aviaire », était une épizootie…jusqu’en 1997, quand il a touché des humains à HONG KONG. Déjà, en 1957, la combinaison de grippes animales et humaine, suivie d’une mutation, a causé la pandémie de grippe asiatique, responsable d’1 million de morts, au moins. En 2009, une nouvelle combinaison de virus grippaux d’origine aviaire, porcine et humaine en a causé plus de 200000. Depuis, les élevages industriels n’ont cessé de proliférer de manière exponentielle et les transports avec. Malgré une prise de conscience scientifique et des oppositions locales non prises en considération.

TOUTES CES CAUSES ET ORIGINES DES VIRUS SONT EN CE MOMENT COMPLETEMENT OCCULTEES PAR L’AGITATION AUTOUR DES CONSEQUENCES DU COVID 19, ALORS QUE LE DEREGLEMENT CLIMATIQUE EST EN TRAIN D’AUGMENTER L’OCCURRENCE DE L’APPARITION DE NOUVEAUX VIRUS.

  • 2- ALIMENTATION FRELATEE ET TROMPERIE SUR L’ŒUF VENDU

Cet élevage trompe les consommateurs en instaurant une distorsion de concurrence inacceptable se faisant au détriment d’élevages qui privilégient les conditions légales de la catégorie plein air dans la production d’œufs. Nombre de ces élevages sont en projet profitant du manque de vigilance actuel ( Yonne, notamment..) et nous ignorons sous quel code seront commercialisés les œufs qui seront issus de cet élevage entaché de méthodes dangereuses dont la légalité reste à démontrer.

Lors de l’attribution du code à apposer sur les œufs, quel sera le contrôle effectué pour garantir au consommateur la sincérité des informations sur l’ensemble du parcours de l’animal ?

  • 3- BIEN ÊTRE ANIMAL

    • Les conditions d’élevage sont-elles en conformité avec le droit européen ? La Cour européenne de justice a jugé que les lois de protection des animaux étaient valables pour les animaux transportés et exportés. La législation s’applique jusqu’au point de destination, même hors UE.
    • Quelles seront les surfaces réellement disponibles par animal ? Quelle sera la vérification de la conformité ?
  • 4- ENVIRONNEMENT : pollutions de l’air, de l’eau, enjeu climatique

    • L’enjeu climatique est ignoré par ce projet ! L’impact climatique de l’activité globale de ce type d’établissement est occulté : transports ; émissions de méthane ; recours aux fertilisants…L’alimentation de l’installation est à base de produits importés dont le transport induit un effet de serre.
    • A combien sont évaluées les émissions d’ammoniac dans l’AIR ? L’impact sanitaire de la pollution de l’air est sous-estimée parce que la contribution de l’ammoniac à la formation de particules fines est escamotée
    • Gestion des effluents d’élevage : quelles quantités absolues d’azote du fait de l’évaporation de l’eau ? Ces boues de STEP contenant des antibiotiques, anti inflammatoires, insecticides, fongicides étant destinées à être épandues
    • Quel sera l’impact de sécheresses récurrentes prévisibles sur la consommation en eau ?
    • Les déjections animales provenant de ces élevages industriels menacent notre environnement -et donc notre santé- en polluant l’eau, quelles que soient les « précautions » prises. Cette pollution menace les cours d’eau et les nappes, dans une perspective de sécheresse récurrente.
  • 4- LES ALTERNATIVES EXISTENT et doivent être encouragées

La viabilité économique de ce type de projet est très aléatoire. De nombreuses études ont démontré que les aléas économiques – sans même parler du seul effet du COVID 19 - mais aussi sanitaires, climatiques pèseront de plus en plus lourd dans la balance. Tout va concourir à une augmentation constante des charges. Il est évident que cela va s’étendre à toutes les filières industrielles voulant miser sur les marchés à l’exportation qui vont se heurter à la mondialisation des transports soumises à de nouvelles normes sanitaires. L’alternative consiste à donner la priorité – et l’exclusivité des aides publiques - aux éleveurs et paysans ayant fait le choix d’une production de qualité, respectant l’environnement et le bien-être animal, correspondant aux attentes et besoins des consommateurs. Cela nécessite une réorientation volontariste, visible, sur le soutien aux démarches de haut niveau dans le bien-être animal, la reconquête de la biodiversité, tout en réduisant les volumes de production, et justifiant des prix plus rémunérateurs.

  • 5- CONCLUSIONS : ce projet n’a aucune utilité publique

NOUS APPELONS LA POPULATION A SE MOBILISER, en participant à l’enquête publique* pour commencer et ensuite par d’autres moyens, si nécessaire. C’est sur tout le territoire de la Région Bourgogne Franche Comté que les citoyens sont concernés.

  • Parce que ce dossier manque totalement de perspective collective s’inscrivant dans une dynamique régionale agro-environnementale.
  • Parce qu’il n’apporte aucune solution acceptable permettant de concilier son activité avec les enjeux actuels, environnementaux, agricoles, sanitaires : il a au contraire à contre- courant des choix de la région BFC pour une agriculture préservant l’environnement et pour une alimentation de qualité.
  • Parce ce projet s’avérera in fine coûteux pour les contribuables, par ses coûts environnementaux (eau), de ceux des impacts sanitaires, par son impact économique désastreux sur l’image de la production locale, par sa destruction d’emplois : IL EST D’INUTILITE PUBLIQUE
  • Parce qu’il va complétement à l’encontre des attentes et besoins des consommateurs
  • Parce que les informations fournies par le dossier ne permettent pas au public d’apprécier les coûts réels du projet, au vu des risques qu’il comporte : sanitaire, environnementaux, financiers