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Fiche sentinelle Nuisances sonores

Publié le mardi 8 septembre 2020

PRESERVATION DE LA QUALITE DE VIE - LES BRUITS DE VOISINAGE

Cris, brouhaha, sifflements, klaxons, téléphones portables dans les transports, tondeuses, sports mécaniques, télévision ou machine à laver des voisins… les bruits nous incommodent de plus en plus. Selon un sondage JNA - Ifop réalisé l’occasion de la journée nationale de l’audition du 10 mars 2016, neuf Français sur dix considèrent que le bruit représente « un enjeu de société ». La moitié se sentent particulièrement agressée par le bruit au quotidien, dans les transports et au travail. Une gêne contre laquelle il est difficile de lutter…

Définition :

Code de santé publique, Art. R. 1334-31. - Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Les textes :

  • Décret 2006-1099 du 31 août 206 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique
  • Décret 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Les risques pour la santé :

D’après une enquête de Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB), réalisée en 2010, 35 % des personnes interrogées accusaient le bruit de perturber leur sommeil, 26 % y voyaient une source de stress, 22 % de fatigue et de tensions nerveuses, 10 % prendraient des médicaments à cause du bruit et 7 % seraient même devenus dépressifs. 15 % songeraient à déménager à cause des nuisances sonores. Le bruit accélère par ailleurs la fréquence cardiaque. Chez les populations exposées de façon chronique à des intensités sonores élevées, il peut entrainer des désordres cardiovasculaires, comme l’hypertension artérielle. Selon un rapport parlementaire de juin 2011, le pourrait être responsable de 3 % des décès par maladies cardiaques ischémiques (infarctus, notamment)

Comment se protéger :

  • Les protections auditives sont la solution adaptée pour les concerts, les travaux bruyants, …
  • La loi française est suffisamment armée pour lutter contre les bruits de voisinage à l’exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique soumis à la réglementation prévue à l’article 19 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie.

« Lorsqu’ils proviennent de leur propre activité ou de leurs propres installations, sont également exclus les bruits perçus à l’intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances et des établissements mentionnés à l’article L. 231-1 du code du travail.

Privilégier le dialogue avant toute démarche :

Lettre type :

Madame, Monsieur,

A plusieurs reprises, je vous ai fait part verbalement des bruits provenant de votre (lieu d’émission du bruit). (Détailler ici les nuisances : travaux le soir, cris, musique, etc. en indiquant leur fréquence). En dépit de mes demandes répétées pour que ces nuisances diminuent, je ne constate à ce jour aucune amélioration et aucun changement dans votre comportement. Je vous rappelle que l’article R1134-31 du Code de la santé publique mentionne qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». Je souhaite que nous conservions des relations cordiales. Toutefois, si ces bruits persistaient, je me verrais contraint de porter plainte auprès du procureur de la République. Je compte sur votre diligence pour ne pas en arriver là. Formule de politesse.

En cas de non-résultat ou récidive :

  • Lettre au maire de votre commune
  • Signalement à la gendarmerie ou police
  • Plainte auprès de la gendarmerie, de la police ou du Procureur de la République Attention : toute procédure abusive engage votre responsabilité

Ne laissez pas les nuisances sonores s’installer, un traitement rapide du problème évite souvent de longues démarches.

Contacts – Liens : [Vigilance. Nature. Environnement. Bresse. Revermont. Capen](vigilance.nature.environnement@gmail.com contact@capen71.fr) 1462 Route d’Anjou, 71580 SAGY