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Enquêtes et confinement : la démocratie bafouée

Publié le vendredi 10 avril 2020

Par Thierry GROSJEAN, porte-parole du collège de la Capen.

Si les enquêtes publiques sont ou devraient en principe être suspendues pendant le confinement, une ordonnance du 25 mars 2020 permet de les maintenir dans des conditions très floues, présentées comme étant de portée nationale et urgente, la décision étant alors laissée à la discrétion de pouvoirs exceptionnels donnés aux préfets.

Le confinement représente à l’évidence un empêchement notoire de la procédure légale permettant une information complète du public, également prévue par la Charte constitutionnelle de l’environnement.

Deux enquêtes publiques importantes concernent en ce moment la Saône-et-Loire :

  • L’une concernant la lutte contre la flavescence dorée et comportant un enjeu sanitaire important : l’utilisation de pesticides de synthèse. Or ce que nous apprend la crise liée au COVID19, c’est que la santé passe avant l’économie. Dans ce dossier, l’aspect économique est limité et évitable.

  • L’autre concernant des travaux pour la RCEA entre Sazenet (Allier) et Digoin(71), sans caractère d’urgence ni d’utilité publique avérée et responsable d’un saccage environnemental monumental (climat, biodiversité, eau, etc.)

La Capen conteste l’utilisation abusive de cette ordonnance pour des enquête parcellaires, locales, sans « portée nationale et urgente », nécessitant au contraire une réflexion et information publique approfondie et complète.

La Capen s’inquiète qu’un gouvernement « profite » d’une situation dramatique pour faire passer des problèmes sensibles et impopulaires. Le procédé est peu reluisant pour une démocratie. Mais il en dit long déjà sur ses intentions à la fin du confinement. La position des associations environnementales, de nombreux syndicats et ONG sera claire et déterminée : PLUS JAMAIS CA !