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Rappel : la Charte de l’environnement est constitutionnelle

Publié le mercredi 16 décembre 2020

Oubliant de préciser qu’il existe depuis 2005 une Charte de l’environnement à valeur constitutionnelle, le président de la république renvoie la Convention citoyenne pour le climat à ses chères études et botte en touche avec une éventuelle modification de la constitution.

L’environnement étant reconnu comme le patrimoine commun de tous les êtres humains la Charte de l’environnement doit être respectée par les lois votées par le Parlement.

La Charte de l’environnement consacre :

  • le principe de précaution,

  • le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé,

  • le droit de chacun d’accéder aux informations sur l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant des conséquences sur l’environnement.

Voir la charte