Actions en justice

L’article 3 des statuts de la Capen indique que « l’association se réserve le droit d’exercer toute action devant les juridictions civiles, pénéles, administratives nationales, communautaires ou internationales, chaque fois qu’elle le juge conforme à l’objet et aux intérêts de l’association. elle peut mandater à cet effet son (sa) présidente(e) ou un membre du CA ».

Par décision de son conseil d’administration validée en Assemblée Générale, la Capen marque actuellement une pause dans le lancement de nouvelles actions en justice

Pour autant, la Capen soutient plusieurs actions en justice lancées nationalement par des organismes partenaires ou non, sur des thématiques au centre de ses propres engagements (bien-être animal, 5G, etc.).

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